Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053962389
Texte parentLEGITEXT000053962381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé, les mots : « Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline NAVARRO, gestionnaire ressources humaines et logistique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2026 : art. 5
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