Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l'article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. « Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “métiers de l'agriculture” - support horticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe IV. « Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux horticoles” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe V. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2024
Divisions : Art. 9 bis