Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ; b) Après le quarante-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - Mongolie ; »
3. c) Après le cinquante-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « - République dominicaine ; »
5. d) Après le cinquante-sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
6. « - Sénégal ; « - Serbie ; »
7. e) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « - Vietnam. » ;
9. 2° L'article 2 est ainsi rétabli :
10. « Art. 2. - Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts comprend les Etats membres de l'Union européenne mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, auxquels s'ajoutent les Etats et territoires suivants :
11. « - Albanie ; « - Antigua-et-Barbuda ; « - Cameroun ; « - Iles Féroé ; « - Libéria ; « - Monténégro ; « - Montserrat ; « - Ukraine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2017 : art. 1, art. 2