Référencearticle 3 du décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →
1. Les dénominations énumérées à la partie I de l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et ne peuvent être utilisées dans le commerce que pour désigner ces produits.
2. Certains produits définis à la partie I de l'annexe I peuvent comporter, outre la dénomination obligatoire, les dénominations particulières mentionnées à l'annexe III.
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