Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225850
Texte parentLEGITEXT000053963274
Référencearticle 4 du décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 (version du 3 décembre 2003)Légifrance →

1. La conservation des produits mentionnés à l'annexe I est obtenue :

2. - par traitement thermique (stérilisation, traitement UHT, etc), pour les laits concentrés non sucrés ;

3. - par addition de saccharose, pour les laits concentrés sucrés ;

4. - par déshydratation, pour les laits totalement déshydratés.

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