1. Pour la fabrication des laits concentrés sucrés, une quantité additionnelle de lactose n'excédant pas à 0,03 % en poids du produit fini est autorisée.
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2003.
TexteDécret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225851
Texte parentLEGITEXT000053963274
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.