Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053970416

Texte parentLEGITEXT000053970406

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 29 avril 2026)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026 est remplacée par l'annexe ci-dessous.

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