1. ANNEXE 2
Services concernés et site | Postes concernés |
|---|---|
CEI de Boulogne (Boulogne-Billancourt) | Chef du CEI |
CEI d'Orgeval (Orgeval) |
Arrêté du 13 avril 2026 · Article
Annexe 2
Article en vigueur depuis le 29 avril 2026.
TexteArrêté du 13 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053970831
Texte parentLEGITEXT000053970809
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.