Arrêté du 13 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053970933

Texte parentLEGITEXT000053970922

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 29 avril 2026)Légifrance →

1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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