Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 29 avril 2026)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
3. - le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).
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