Décret n°2026-319 du 28 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteDécret n°2026-319 du 28 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053976450

Texte parentLEGITEXT000053976442

Référencearticle 1 du décret n°2026-319 du 28 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 d'Evian 2026, organisé du 15 au 17 juin 2026 sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, sur le territoire des communes d'Evian-les-Bains, Neuvecelle et Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74).

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