Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé les missions relatives à la sécurisation du sommet du G7 à Evian du 25 mai au 20 juin 2026 qui entraînent une absence de la résidence administrative d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
2. Les policiers actifs et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.
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