Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053976479

Texte parentLEGITEXT000053976472

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé.

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