Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053976483

Texte parentLEGITEXT000053976472

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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