Arrêté du 13 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976507
Texte parentLEGITEXT000053976498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. I. - A compter du 1 er janvier 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :

2. 1° 18 445 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

3. 2° 18 683 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

4. 3° 19 164 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

5. II. - A Mayotte, et à compter du 1 er janvier 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :

6. 1° 14 304 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

7. 2° 14 494 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

8. 3° 14 865 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

9. III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.

10. IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053976507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.