Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. I. - A compter du 1 er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail est fixé à 5 355 euros.
2. II. - A Mayotte, et à compter du 1 er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 4 154 euros.
3. III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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