1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. LISTE DES ENGINS CONCERNÉS
4. Les engins concernés par les dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants :
5. - chalut de fond (code FAO : OTB, OTT et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, et) ;
6. - palangriers (code FAO : LL, LLS) ;
7. - drague d'étang (code FAO : DRB, DHB, DRH) ;
8. - senne de plage (code FAO : SB) ;
9. - senne tournante coulissante (code FAO : PS, PS1, PS2, LA).
10. Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont définies en annexe du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 et correspondent à la classification internationale des engins de pêche de la FAO.