RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
3. Quota : 7 849 jours
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3531
≥ 24 m
2759
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
1018
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
384
≥ 24 m
611
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3960
≥ 24 m
4489
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.