Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053976604
Texte parentLEGITEXT000053976573
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8

3. Quota : 1 413 jours


LONGUEUR
HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

145

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

87

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

393

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde ».

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

117

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « côtier »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

196

≥ 18 m et < 24 m

147

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse et exerçant dans le segment « eau profonde »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

235

≥ 18 m et < 24 m

88

≥ 24 m

0

Total segment « côtier »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

589

≥ 18 m et < 24 m

147

≥ 24 m

145

Total segment « eau profonde »

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

352

≥ 18 m et < 24 m

88

≥ 24 m

86

Aller plus loin

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