RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE
3. Quota : 8 005 jours
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Palangriers pêchant du rouget de vase et du merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7
< 12 m
6 432
≥ 12 m et < 18 m
93
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Palangriers pêchant du Rouget de vase et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11
< 12 m
1 436
≥ 12 m et < 18 m
44
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
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