Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053976606

Texte parentLEGITEXT000053976573

RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

3. Quota : 651 jours

	NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).	63
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).	21
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)	105
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;	168
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;	273
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.	0
Total	651

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