RéférenceAnnexe 7 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 7
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE
3. Quota : 2 450 jours
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
560
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
1050
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
455
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
350
Total
2 415
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