Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053976805
Texte parentLEGITEXT000053976797
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé, la ligne :
«
2. DIPN57/MOSELLE
3. CHEF SDN
4. A
5. 3 ANS
6. 10000
7. 1
8. »
est remplacée par la ligne :
«
9. IGPN/SDEAJ/DELEGATION DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE A MARSEILLE
10. CHEF DE GROUPE
11. A
12. 3 ANS
13. 10000
14. 1
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 Divisions : Art. Annexe II
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