Article 1 LEGIARTI000053976864
A abrogé :
- Arrêté du 28 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2026
NatureArrêté
Signé le21 avril 2026
Publié le29 avril 2026
Articles3 articles en vigueur
NORCPPP2610049A
IdentifiantLEGITEXT000053976861
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 avril 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053976866
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 3 LEGIARTI000053976868
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, A. Jullian
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2026).