Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.
1. L'organisateur agréé définit un plan de contrôle de ses sites d'examen applicable sur l'ensemble du territoire national. Les objectifs généraux des audits sont décrits dans le référentiel de contrôle interne figurant en annexe III.
2. Les contrôles doivent être opérés au moins une fois par an sur chacun des sites d'examen.
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