RattachementChapitre 2 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES D'EXAMEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE
IdentifiantLEGIARTI000053977040
Texte parentLEGITEXT000053977003
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. Avant la tenue de l'épreuve, l'examinateur vérifie l'identité de chaque candidat conformément à l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.
2. En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'examinateur ne l'autorise pas à passer l'examen.
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