Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

RattachementChapitre 2 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES D'EXAMEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE

IdentifiantLEGIARTI000053977042

Texte parentLEGITEXT000053977003

Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.

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