Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2026
RattachementChapitre 2 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES D'EXAMEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE
IdentifiantLEGIARTI000053977050
Texte parentLEGITEXT000053977003
Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. null Divisions : Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ; Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE ; Annexe
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