Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

RattachementChapitre 2 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES D'EXAMEN ET ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE

IdentifiantLEGIARTI000053977052

Texte parentLEGITEXT000053977003

Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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