RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE III
2. RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE
3. Point de conformité :
Local n'abritant aucune activité en lien avec l'enseignement de la conduite et ne communiquant avec aucun local abritant une telle activité
Horaires d'ouverture conformes à la déclaration préalable d'ouverture
Installation espacée ou cloisonnée des candidats
Affichage du règlement de l'épreuve théorique figurant en annexe VII
Recommandation de la vidéo- surveillance
Bon fonctionnement des caméras de vidéo- surveillance, le cas échéant
Emplacement pour les effets personnels des candidats
Aller plus loin
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