RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE VI
2. SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES DÉTAILLÉES DU WS-ETG
3. Nota. - Ce document contient les spécifications fonctionnelles du Webservice ETG (WS-ETG) que le ministère de l'intérieur met à disposition des organismes agréés dans le cadre de l'externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Ces spécifications n'ont pas un caractère définitif, elles peuvent évoluer dans le cadre d'un processus d'amélioration continue.
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