Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →
1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2026 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 262 tonnes.
2. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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