Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053977677

Texte parentLEGITEXT000053977659

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).

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