Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053977685

Texte parentLEGITEXT000053977659

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 juin 2025 portant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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