Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053977936

Texte parentLEGITEXT000053977930

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévue à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé, sont définies conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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