Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053977954
Texte parentLEGITEXT000053977930
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 juillet 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053977954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.