Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053977946

Texte parentLEGITEXT000053977930

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé.

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