Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 3 est abrogé ; 2° Le tableau figurant en annexe est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
2. Département
3. Typologie
4. Haute-Corse
5. Tous les élevages bovins
6. Corse-du-Sud
7. Tous les élevages bovins
8. Bouches-du-Rhône
9. Tous les élevages avec des bovins destinés aux spectacles taurins ayant le code racial 37 ou 51
10. Gard
11. Tous les élevages avec des bovins destinés aux spectacles taurins ayant le code racial 37 ou 51
12. Aude
13. Tous les élevages avec des bovins destinés aux spectacles taurins ayant le code racial 37 ou 51
14. Hérault
15. Tous les élevages avec des bovins destinés aux spectacles taurins ayant le code racial 37 ou 51
16. Gers
17. Tous les élevages avec des bovins destinés aux spectacles taurins ayant le code racial 37 ou 51
18. Pyrénées-Orientales
19. Tous les élevages avec des bovins destinés aux spectacles taurins ayant le code racial 37 ou 51
20. Landes
21. Tous les élevages bovins
22. Pyrénées-Atlantiques
23. Tous les élevages bovins
24. Dordogne
25. Tous les élevages bovins
26. Charente
27. Tous les élevages bovins
28. Charente-Maritime
29. Tous les élevages bovins
30. Lot-et-Garonne
31. Tous les élevages bovins
32. Haute-Vienne
33. Tous les élevages bovins
34. Gironde
35. Tous les élevages bovins
36. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. Annexe
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 3