Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié : I. - L'article 2 est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation pour l'acide trifluoroacétique (TFA), la campagne consiste à réaliser, dans les mêmes conditions, au moins deux mesures en entrée et deux mesures en sortie. Ces deux mesures peuvent être réalisées séparément des mesures des autres PFAS. » ; 2° L'avant dernier alinéa est ainsi modifié : a) La date : « 31 décembre 2026 » est remplacée par la date : « 30 juin 2027 » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas de stations de traitement des eaux usées urbaines présentant des pics de charge annuels durant la période estivale, la campagne se termine au plus tard le 1er septembre 2027. » ; 3° Au dernier alinéa, le chiffre : « trois » est supprimé. II. - Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié : 1° Après les mots : « PFAS recherchées, », sont insérés les mots : « à l'exception du TFA, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le TFA, une limite de quantification de 500 ng/L en entrée et sortie de station est respectée. » III. - L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données sont publiées dans un délai d'un mois sur le site internet du service de l'Etat concerné. » IV. - Le tableau figurant à l'annexe 1 est complété par la ligne suivante : «
2. Acide trifluoroacétique
3. TFA
4. 76-05-1
5. 8858
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 2025 : art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Art. Annexe 1