Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053978486
Texte parentLEGITEXT000053978476
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, » sont remplacés par les mots : « à usage autre que d'habitation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2021 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.