Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou d'enseignement primaire ou secondaire, », sont remplacés par les mots : « , d'enseignement primaire ou secondaire, de médiathèques et bibliothèques, de bâtiments d'enseignements atypiques, de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, d'hôtels, d'établissements d'accueil de la petite enfance, de restaurants, de vestiaires seuls, d'établissements sanitaires avec hébergements, d'établissements de santé ou d'établissements sportifs, ».
3. II. - Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 3 m 3 /(h.m 2 ) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de commerces, d'aérogares ou industriel et artisanal, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m 2 . ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2021 : art. 19