Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée : I. - Le tableau 6 de la partie 2.3.4 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Lots
3. Sous-lots
4. Types de composants devant être intégrés à ce lot
5. Précisions
6. 1. Gestion de l'eau
7. 1.1 Collecte des eaux pluviales
8. Récupération et stockage des eaux pluviales
9. Y compris structures enterrées ou semi-enterrées telles que bassins de rétention d'eaux pluviales, bassin d'orage, cuves, pompes, canalisations, siphons, caniveau de récupération des eaux de pluies, etc.
10. 1.2 Pompage de l'eau
11. Éléments pour le pompage d'eau, pour utilisation sur parcelle
12. Y compris équipements hydrauliques, mécaniques et électriques des stations de pompage d'eau
13. 1.3 Traitement de l'eau
14. Système de pré-traitement des eaux usées sur site
15. Y compris séparateurs à hydrocarbures et à graisses A noter : les éléments pour une collecte d'eau à l'usage du bâtiment sont à renseigner d'après le tableau 5
16. 2. Ouvrages de soutènement
17. 2.1 Ouvrages de soutènement
18. Ouvrages de soutènement des sols sur la parcelle
19. Y compris murs de soutènement, tirants d'ancrage, etc.
20. 3. Aménagement de la parcelle
21. 3.1 Petites constructions
22. Terrasses et petits murets
23. Petits ouvrages de maçonnerie divers (y compris dalle coulée, dallages, etc.)
24. Hors éléments de clôture de la parcelle Hors éléments se situant au-dessus d'un niveau inférieur (à renseigner dans le lot 4 de la composition physique du bâtiment)
25. Autres constructions
26. y compris abri de jardin ou cabanon, piscine, petites constructions pour l'entretien de la piscine, préaux, abri extérieur pour le stockage des déchets
27. 3.2 Clôture
28. Éléments de clôture de la parcelle
29. En principe en limite de parcelle, mais pas exclusivement
30. Y compris grilles, garde-corps, claustras, portillons, portails, murs et murets
31. 3.3 Revêtement
32. Voie d'accès (sur parcelle)
33. Y compris voies d'accès pour PL, voitures, vélos, chemins piétonniers, parvis, etc.
34. Y compris sous-couches, revêtements, bordures, trottoirs
35. Autres revêtements extérieurs
36. y compris sol pour aire de jeu, dallage sur plots, platelage bois, etc.
37. 3.4 Éclairage
38. Eclairage d'extérieur général sur parcelle
39. Y compris lampadaires, hublots, balises, etc.
40. Y compris systèmes de contrôle et de régulation de l'éclairage
41. Eclairage d'extérieur architectural et décoratif ;
42. 4. Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire
43. 4.1 Locaux hors volume chauffé du bâtiment à usage tertiaire
44. Ensemble des composants des locaux du bâtiment non inclus dans la contribution composant. Hors typologies : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs
45. ». II. - La partie 4.4.1.1.2 est modifiée comme suit : A. - Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant : «
46. N° d'usage
47. Type d'usage associé
48. Q eau potable conv
49. Unité
50. 1
51. Maisons individuelles ou accolées
52. 48
53. m 3 /occupant/an
54. 2
55. Logements collectifs
56. 48
57. m 3 /occupant/an
58. 3
59. Bureaux
60. 5,59
61. m 3 /employé/an
62. 4
63. Enseignement primaire
64. 1,44
65. m 3 /élève/an
66. 5
67. Enseignement secondaire
68. 1,44
69. m 3 /élève/an
70. 6
71. Médiathèques et bibliothèques
72. 1,44
73. m 3 /occupant/an
74. 7
75. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques
76. 1,44
77. m 3 /occupant/an
78. 8
79. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)
80. 48
81. m 3 /occupant/an
82. 9
83. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)
84. 10
85. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)
86. N/C
87. m 3 /occupant/an
88. 11
89. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)
90. 12
91. Etablissements d'accueil de la petite enfance
92. 1,44
93. m 3 /occupant/an
94. 13
95. Restaurants - en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
96. N/C
97. m 3 /occupant/an
98. 14
99. Restaurants - 1 repas par jour, 5 jours sur 7
100. 15
101. Restaurants - 2 repas par jour, 7 jours sur 7
102. 16
103. Restaurants - 2 repas par jour, 6 jours sur 7
104. 26
105. Restaurants scolaires - 1 repas par jour, 5 jours sur 7
106. 27
107. Restaurants scolaires - 3 repas par jour, 5 jours sur 7
108. 17
109. Commerces
110. N/C
111. m 3 /occupant/an
112. 18
113. Vestiaires seuls
114. N/C
115. m 3 /occupant/an
116. 19
117. Etablissements sanitaires avec hébergement
118. N/C
119. m 3 /occupant/an
120. 20
121. Établissements de santé (partie jour)
122. 21
123. Etablissements de santé (partie nuit)
124. 22
125. Aérogares
126. N/C
127. m 3 /occupant/an
128. 23
129. Industries ou artisanats 3×8 heures
130. N/C
131. m 3 /occupant/an
132. 24
133. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures
134. 25
135. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires
136. N/C
137. m 3 /occupant/an
138. 28
139. Etablissements sportifs privés
140. » ; B. - A la fin du titre du tableau 8, sont insérés les mots : « primaire ou secondaires, les médiathèques et bibliothèques, les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, bâtiments d'enseignements atypiques et les établissements d'accueil de la petite enfance » ; C. - A la fin du titre du tableau 10 sont insérés les mots « , des hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) et des hôtels 3, 4 et 5 étoiles » (partie nuit) ». III. - Après la partie 4.5.1.1.4, est insérée une partie ainsi rédigée : « 4.5.1.1.4 bis. Affection des éléments de chantier « Cas particulier d'un bâtiment à usage mixte : affectation d'un élément du chantier à une entité programmatique « Dans le cas d'un bâtiment à usage mixte, plusieurs entités programmatiques peuvent être définies. Un élément du chantier peut être affecté à une entité programmatique en utilisant un coefficient d'affectation F p , j (ex : terres excavées pour un parking destiné uniquement à des logements, et non pas aux bureaux du bâtiment). « avec F p , j = coefficient d'affectation de l'élément p à l'entité programmatique j. Les règles de calcul des coefficients d'affectation sont décrites ci-dessous. On a Σ j F p , j = 1. « Principe 1 : « Tout élément du chantier pouvant être affecté spécifiquement à l'entité programmatique j parce qu'il ne sert que pour cette entité est affecté à cette entité. On a alors : F p , j = 1 pour l'entité j et F p , j = 0 pour toute autre entité. « Principe 2 : « Si le principe 1 ne s'applique pas, l'impact des éléments du chantier est rapporté à chaque entité programmatique j au prorata de la surface de référence.
141. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
142. IV. - La partie 5.3.4 est modifiée comme suit :
143. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
144. B. - Les quatorzième et quinzième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2021 : art. Annexes