Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053978494
Texte parentLEGITEXT000053978476
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2021 : art. Annexes
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