Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053978496
Texte parentLEGITEXT000053978476
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé du 4 est remplacé par : « et 5. Enseignement primaire ou secondaire » ;
3. 2° A la fin de l'annexe, sont insérées les parties de l'annexe III du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2021 : art. Annexes
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