Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053978498
Texte parentLEGITEXT000053978476
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé, les mots : « mentionnés au I de l'article R. 172-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.