Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa les mots : « 7,5 millions » sont remplacés par les mots : « 10,4 millions » et les mots : « 8,2 MUTS » sont remplacés par les mots : « 11 MUTS » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « II. - L'installation dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1) est notamment constituée de deux unités modulaires d'enrichissement distinctes, ci-après l'unité Nord, comprenant son “extension Nord”, l'unité Sud, et des unités supports comprenant l'atelier dénommé REC II et un laboratoire d'analyses. » ;
5. 3° A la note de bas de page (1), les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, ou 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 03 » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge, ou 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007 : art. 1