Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054018333

Texte parentLEGITEXT000054018329

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1 er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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