Arrêté du 27 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054018884
Texte parentLEGITEXT000054018880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Estèphe » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6284af8e-1e67-4d23-a17d-b90768b8ec97

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054018884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.