Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054019562
Texte parentLEGITEXT000054019557
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La durée de l'expérimentation est fixée à cinquante-cinq mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2021 : art. 2
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