Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054023848

Texte parentLEGITEXT000054023843

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

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